Article 1 : Contrat d'hébergement
=================================

Le paiement pour un hébergement chez MI-Hosting, signifie l'acceptation des conditions générales.

Article 2 : Durée du contrat
=================================

2.1 Hébergement standard:

Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée de 12 mois. Il prend fin au moment ou le client entend résilier ce dernier. Il peut le faire en tout temps. Le paiement qui à déjà été versé pour une année ne sera pas remboursé. La résiliation s’effectue sur simple demande par e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

2.2 Hébergement revendeur:

Le contrat revendeur peut être conclu pour une durée de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Il prend fin au moment ou le client entend résilier ce dernier. Le paiement qui à déjà été versé pour la durée choisie ne sera pas remboursé. La résiliation s’effectue sur simple demande par e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Article 3 : Nom de domaine
=================================

Les frais de location annuelle du nom de domaine ne sont pas compris dans le prix de l'hébergement.
Les clients peuvent réserver un domaine chez MI-Hosting. Ce dernier est validé lors de la réception du paiement. MI-Hosting ne peut être en aucun cas responsable, si entre la commande du nom de domaine et son paiement, une tierce personne réserve ce domaine, le rendant ainsi indisponible. Les noms de domaines commandés et payés sont valables 1 année, et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, pour aucunes raisons. Les noms de domaine restent la propriété de MI-Hosting pendant toute la durée de l'hébergement. Si le client résilie son contrat ou veut changer d'hébergeur, celui-ci devra demander le transfert chez un nouveau registrar à ses frais. Le client qui désire annuler un nom de domaine, doit l’annoncer, au minimum 30 jours avant son expiration. Si ce délai n’est pas respecté, il devra s’acquitter de ce dernier pour une année supplémentaire.

Article 4 : Paiement des factures
=================================

4.1 Hébergement standard:

Les factures sont éditées pour les 12 mois à venir.
30 jours avant l'échéance de chaque facture, un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact du contrat pour rappeler la date à d’échéance. Ce message est envoyé à titre purement commercial et informatif, si pour des raisons de filtre anti spams, ou pour toutes autres raisons, le client ne recevrait pas cet email et oublie de renouveler son contrat à temps, ce dernier ne pourra se prévaloir, d'aucune compensation ou dédommagement suite à une coupure de son compte. Il est responsable de payer sa facture avant le jour de l'expiration de son compte.
Il est important de renouveler votre contrat en payant la facture, sinon le compte sera automatiquement bloqué (messagerie, web, ftp, etc.) 5 jours après la date d’échéance. Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié avec effet immédiat et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client.

4.2 Hébergement revendeur:

Les factures sont éditées pour la durée choisie.
Le moyen de paiement pour les comptes revendeur est uniquement PayPal. Le montant sera débité automatiquement de votre compte PayPal à chaque durée choisie (chaque mois, chaque 3 mois, chaque 6 mois ou chaque 12 mois).

4.3 Blocage:

Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique ou postal (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.
L'adresse e-mail de contact qui est indiquée sur votre compte est importante, car c'est elle qui reçoit les nouvelles, les notifications de facture et les échéances.

Article 5 : Garantie de Remboursement
=================================

Pour MI-Hosting, Satisfait ou remboursé dans les 30 jours veut dire que si vous n’êtes pas entièrement satisfait à 100% de nous dans les 30 jours, nous vous remboursons votre hébergement sur simple demande (hormis frais de nom de domaine et frais de PayPal).

Article 6 : Résiliations
=================================

Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un e-mail avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée.
Une résiliation anticipée de la part de MI-Hosting est possible sans aucun motifs et également lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.
Le support de MI-Hosting répond de la manière la plus précise et rapide possible selon les informations à disposition, le client se doit de rester courtois et correct et notamment éviter les menaces en tout genre. Le non respect d'une attitude adaptée, peut faire l'objet d'une résiliation anticipée par MI-Hosting, sur avertissement. Un délai de 10 jours est laissée au client pour la récupération de ses données et il ne pourra en aucun cas, se prévaloir d'un dédommagement d'aucune nature.

Article 7 : Modification de prix et des CG
=================================

Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.mihosting.ch. Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mises sur le site de MI-Hosting. Ces dernières peuvent être modifiées, et ce sans aucun préavis.

Article 8 : Responsabilité
=================================

Le client s'engage à maintenir une adresse électronique de contact (e-mail) fonctionnelle et relevée régulièrement. En cas de changement d'adresse emails, le client s'engage à le communiquer par email à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  dans les 10 jours.

MI-Hosting effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
MI-Hosting s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais MI-Hosting ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle/logicielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes de quelque nature que ce soit.
Concernant les sauvegardes, MI-Hosting sauvegarde l'ensemble de ses serveurs toutes les 24 heures. Le client est néanmoins responsable de ses propres sauvegardes en cas de bug ou de mauvaise manipulation de sa part.
Si pour une raison d'intervention quelconque ou de bugs des applications, des données seraient perdues et que le client n'a pas réalisé de sauvegarde avec les outils proposés sur les serveurs, MI-Hosting ne saurait être tenu comme responsable d’aucunes manières. La sauvegarde fait partie de l'espace disque du client. Si la perte des données sont les résultats d'un problème général du serveur, comme un crash par exemple, MI-Hosting, s'engage à réinstaller l'image précédente dans les plus brefs délais.
MI-Hosting propose un uptime de 99%, standard élevé dans le secteur de l’hébergement.
MI-Hosting ne pourra être tenu responsable de la non attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à MI-Hosting de le réserver et que cela n'a pas pu être fait.
MI-Hosting se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse actuelle ou future, le client, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Il s'engage à rembourser MI-Hosting de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de MI-Hosting, MI-Hosting devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements Suisse.

Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
à la pédophilie
à la pornographie
à des programmes piratés
à un caractère raciste
aux formats MP3, vidéo et dérivés soumis à un copyright
à des activités illégales
MI-Hosting se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois suisses et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
MI-Hosting pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais de MI-Hosting, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. MI-Hosting examinera les réclamations.
Le fait que MI-Hosting rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.

Il est également strictement interdit de faire de votre hébergement un endroit de téléchargement de musiques, vidéos ou tout autre gros fichiers afin de garantir le bon fonctionnement des autres sites hébergés chez MI-Hosting.

La limite du trafic est illimitée, mais doit rester dans la limite du raisonnable. MI-Hosting se réserve le droit de suspendre un hébergement si le client génère un gros trafic afin de ne pas causer de gêne aux autres utilisateurs. Pour cette raison, nous n'acceptons pas le streaming audio et vidéo.

Article 9 : For juridique et droit applicable
=================================

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à St-Maurice sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.